L’encadrement des loyers à Paris pour les nouveaux locataires qui entrent dans un logement

Afin de contrôler les prix souvent trop élevés de Paris, l’État a décidé de légiférer sur le sujet en instaurant un encadrement des loyers. Actuellement uniquement déployée dans la capitale, cette mesure consistant à appliquer un loyer maximum en fonction de la taille du logement doit s’étendre à d’autres villes très bientôt, comme Lille. Les règles dépendent de la situation : renouvellement de bail ou entrée d’un nouveau locataire. Roomlala vous explique ici l’impact de l’encadrement des loyers dans le cas où un nouveau locataire arrive dans les lieux.


Que se passe-t-il quand un nouveau locataire entre dans un logement ?

Dans le cas où un nouveau locataire entre dans un logement à Paris, l’encadrement des loyers est pris en compte depuis août 2015. Ainsi, il convient d’être vigilant au loyer de référence majoré, qui sert de limite dans les situations suivantes.


• Cas n°1 : le logement était précédemment occupé

Si le logement était occupé durant les 18 derniers mois, le nouveau loyer fixé doit être égal à celui de l’ancien bail, qui doit être mentionné dans le contrat de location signé avec le nouvel arrivant. Ce loyer, qui doit toujours être inférieur au loyer de référence majoré, peut néanmoins être augmenté, à condition que la hausse ne soit pas supérieure à la moitié de la différence entre les loyers des logements voisins et le dernier loyer appliqué.

Par exemple, si vous louez un appartement 800€ par mois et que les logements de même taille se louent plutôt 1 000€ par mois aux environs, la hausse ne pourra pas être supérieure à 100€ (50% de 200€ de différence).

Par ailleurs, si des travaux ont été effectués entre les deux locataires, la hausse du loyer ne pourra pas dépasser 15% du coût réel des travaux.


• Cas n°2 : le logement était libre

Si le logement était inoccupé depuis plus de 18 mois avant l’entrée du nouveau locataire, ou s’il n’a jamais été loué auparavant, le loyer peut être fixé librement, dans la limite du loyer de référence majoré.


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Comment vérifier si mon loyer est trop élevé ?

L’État a mis en place un site permettant de vérifier très simplement si le loyer de son logement est trop élevé à Paris ou à Lille. À travers moins de 10 questions, vous pouvez rapidement savoir, en tant que propriétaire ou en tant que locataire, si l’encadrement des loyers est respecté. Des poursuites peuvent être envisagées si tel n’est pas le cas.



Nom de l'auteur : Roomlala

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